Arrêté du 27 avril 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07725
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 avril 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400130A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès, d'une part, du ministère délégué à la famille et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 13 mars 2004.